Décret n°91-819 du 26 août 1991

Article 4

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Article 4

Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 29 août 1991 · Dernière version le 16 avril 2022

Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur du jeudi 29 août 1991 au vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance