Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-819 du 26 août 1991

Art. 1

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Création d'un institut pour la recherche universitaire

Résumé. Un décret crée l'Institut universitaire de France pour promouvoir la recherche de haut niveau dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 1

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