Décret n°2022-556 du 13 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-819 du 26 août 1991

Art. 2

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Modification de la durée des nominations à l'Institut universitaire de France

Résumé. L'Institut universitaire de France modifie la durée de nomination de ses membres juniors et seniors à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-819 du 26 août 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-819 du 26 août 1991
Art. 2

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