Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret 91-819
Résumé Un décret récent modifie certaines règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-819 du 26 août 1991 > > Art. 2 > >
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