Décret n°2022-541 du 13 avril 2022

Article 1

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Article 1

Les directeurs d'école bénéficient de décharges de leur service d'enseignement tel que prévu à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 (Temps de travail des enseignants du primaire).
Ces décharges varient selon la taille, la nature et la spécificité de l'école dont ils assurent la direction conformément aux articles 2 (Décharges de service d'enseignement pour les directeurs d'école) à 5 (Décharge d'enseignement pour les directeurs d'école avec Ulis) du présent décret. Elles peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l'autorité académique, en fonction, d'une part, de l'environnement et des conditions d'exercice spécifiques au sein de certaines écoles et, d'autre part, des conditions d'exercice spécifiques au sein des écoles résultant de l'organisation particulière de la ou des collectivités territoriales chargée des écoles publiques établies sur leur territoire, liées aux contraintes inhérentes à leur importance démographique et à l'effectif substantiel de leur population scolaire.

Lorsque la majoration des décharges du fait des conditions d'exercice spécifiques au sein des écoles résulte de l'organisation particulière de la ou des collectivités territoriales concernées, une convention conclue entre ces dernières et l'Etat fixe les modalités de la compensation financière versée par elles à l'Etat.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Décharges de service pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école ont des heures de cours en moins, selon la taille et les particularités de leur école.

Les directeurs d'école bénéficient de décharges de leur service d'enseignement tel que prévu à l'article 1er du décret du 30 juillet 2008 (Temps de travail des enseignants du primaire).
Ces décharges varient selon la taille, la nature et la spécificité de l'école dont ils assurent la direction conformément aux articles 2 (Décharges de service d'enseignement pour les directeurs d'école) à 5 (Décharge d'enseignement pour les directeurs d'école avec Ulis) du présent décret. Elles peuvent être exceptionnellement majorées, sur décision de l'autorité académique, en fonction, d'une part, de l'environnement et des conditions d'exercice spécifiques au sein de certaines écoles et, d'autre part, des conditions d'exercice spécifiques au sein des écoles résultant de l'organisation particulière de la ou des collectivités territoriales chargée des écoles publiques établies sur leur territoire, liées aux contraintes inhérentes à leur importance démographique et à l'effectif substantiel de leur population scolaire.

Lorsque la majoration des décharges du fait des conditions d'exercice spécifiques au sein des écoles résulte de l'organisation particulière de la ou des collectivités territoriales concernées, une convention conclue entre ces dernières et l'Etat fixe les modalités de la compensation financière versée par elles à l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-821 du 25 août 2026art. 1 : Augmentation des décharges de service pour les directeurs d'école

En résumé. Les conditions de majoration des décharges de service pour les directeurs d'école sont précisées et élargies, notamment en tenant compte des spécificités territoriales.

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance