Décret n°2022-541 du 13 avril 2022

Article 5

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Article 5

Lorsque l'école comprend une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis), cette unité compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge.
Les directeurs d'école comptant au moins trois Ulis bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes. Lorsqu'elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Décharge d'enseignement des directeurs d'école avec Ulis

Résumé. Les directeurs avec beaucoup d'Ulis ont moins de cours à donner, voire aucun, selon le nombre de classes de l'école.

Lorsque l'école comprend une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis), cette unité compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge.
Les directeurs d'école comptant au moins trois Ulis bénéficient du régime de décharge d'enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de cinq classes. Lorsqu'elle compte cinq classes ou plus, ils bénéficient d'une décharge totale d'enseignement.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance