Décret n°2026-821 du 25 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-541 du 13 avril 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des décharges de service pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école obtiennent plus de temps libre pour leurs tâches administratives, en fonction des particularités de leur école.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance