Décret n°2022-541 du 13 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les décharges de service d'enseignement des directeurs d'école prévues à l'article 1er (Décharges de service pour les directeurs d'école) du présent décret sont fixées selon le tableau suivant :

École maternelle École élémentaire
ou primaire
Décharges d'enseignement
Nombre de classes Nombre de classes
1 1 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 ou 3 2 ou 3 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois
4 à 7 4 à 7 Quart de décharge
8 8 Tiers de décharge
9 à 12 9 à 12 Demi-décharge
- 13 Trois quarts de décharge
13 et plus 14 et plus Décharge totale

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Décharges de service d'enseignement des directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école ont des jours de repos pour ne pas enseigner, en fonction du nombre de classes de l'école.

Les décharges de service d'enseignement des directeurs d'école prévues à l'article 1er (Décharges de service pour les directeurs d'école) du présent décret sont fixées selon le tableau suivant :

École maternelle École élémentaire
ou primaire
Décharges d'enseignement
Nombre de classes Nombre de classes
1 1 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 ou 3 2 ou 3 12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois
4 à 7 4 à 7 Quart de décharge
8 8 Tiers de décharge
9 à 12 9 à 12 Demi-décharge
- 13 Trois quarts de décharge
13 et plus 14 et plus Décharge totale

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Source : Légifrance