Décret n°2022-531 du 13 avril 2022

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-911 du 29 juillet 2011

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles relatives aux comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 concernant les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-911 du 29 juillet 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité techniqueDécret n°2011-911 du 29 juillet 2011Art. 1 : Création d'un comité technique à la Cour des comptesDécret n°2011-911 du 29 juillet 2011Art. 2 : Compétences du comité technique de la Cour des comptes
- Décret n°2011-911 du 29 juillet 2011
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8

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