Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité social d'administration auprès du premier président de la Cour des comptes
Résumé Un nouveau comité est créé à la Cour des comptes, dirigé par le premier président.
Il est institué auprès du premier président de la Cour des comptes un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
1 version