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Décret n°2022-522 du 11 avril 2022

JORF n°0086 du 12 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions du décret n°2012-1517 du 29 décembre 2012

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur le vote.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1517 du 29 décembre 2012 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au vote en assemblée, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au vote par consultation écrite, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1517 du 29 décembre 2012

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au vote en assemblée, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au vote par consultation écrite, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17