Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011
Résumé L'article modifie des règles de progression de carrière dans un décret de 2011.
Le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, la seconde phrase est supprimée ;
2° Au 2° du I de l'article 13, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » ;
3° A l'article 15, les mots : « ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon » sont remplacés par les mots : « ayant atteint le 6e échelon ».
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