JORF n°0085 du 10 avril 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 1 change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 2, Art. 11, Art. 13 > >

1 version

3 modifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 2, Art. 13, Art. 15 > >

1 version

3 modifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret pour les rendre plus précises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié