Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2011-1089
Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret pour les rendre plus précises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 7 > >
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