Décret n°2022-502 du 7 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-287 du 16 mars 2021

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Extension des périodes de paiement des heures supplémentaires et indemnités pour les agents hospitaliers

Résumé. Le décret étend les périodes de paiement des heures supplémentaires et d'indemnisation pour les agents hospitaliers jusqu'au 30 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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