Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des périodes de paiement des heures supplémentaires et indemnités pour les agents hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des périodes d'indemnisation des heures supplémentairesDécret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 4 : Calcul de la rémunération horaire des heures supplémentaires
→ Version 4 : Extension de la période d'application des coefficients majorésDécret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 5 : Liste des établissements autorisés à utiliser l'indemnité compensatrice dans les zones de circulation active du virus
→ Version 4 : Ajout d'une période pour la fixation des établissements éligibles
- Décret n°2021-287 du 16 mars 2021Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7