Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références réglementaires
Résumé On remplace les références aux anciennes lois par celles des nouvelles.
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code pénitentiaire dans sa rédaction annexée au présent décret.
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