Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 8 mars 2001
Résumé Certaines références dans le décret du 8 mars 2001 sont remplacées par des articles du code pénitentiaire.
Le décret du 8 mars 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au XIII de l'article 29-1, les mots : « au sens du troisième alinéa de l'article 40 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « au sens des dispositions de l'article L. 345-4 du code pénitentiaire » ;
2° Au XIV de l'article 29-1, les mots : « l'article R. 57-7-97 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ».
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