Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 42 du décret n°2020-1717
Résumé Un décret a changé des règles d'un autre décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 42 > >
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