Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 322-17 du code de l'environnement
Résumé Le code de l'environnement change pour ajouter des responsables marins et enlever un point.
Le code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Le 5° du I de l'article R. 322-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et l'adjoint du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture du ministère chargé de la mer, ou leurs représentants ; »
2° Le 6° du I de l'article R. 322-17 est supprimé.
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