Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'environnement
Résumé. Un article du Code de l'environnement a été changé, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R322-17 → Version 9
- Code de l'environnementArt. R322-17