Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R322-17

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Fusion des postes liés aux affaires maritimes

Résumé. Le décret fusionne deux postes liés aux affaires maritimes en un seul poste de directeur général avec adjoint au sein du Conservatoire de l'espace littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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