Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-918 du 27 juillet 2015
Résumé. Cet article modifie des articles d'un autre décret, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015Art. 8 → Version 3DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015Art. 17 → Version 3
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015Art. 8, Art. 17