Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2015 sur les conventions des gens de mer
Résumé Un décret de 2015 sur les marins est mis à jour avec de nouveaux mots dans deux articles.
Le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 8, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture » ;
2° A l'article 17, les mots : « des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».
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