Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 du décret n°2017-547
Résumé. L'article change des règles dans un document de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Décret n°2017-547 du 13 avril 2017Art. Annexe 1