JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Article 15

Article 15

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est le conseiller du directeur des affaires maritimes en matière de santé au travail des gens de mer.
Les médecins des gens de mer sont, en matière de santé au travail des gens de mer, conseillers du directeur interrégional de la mer et du directeur départemental des territoires et de la mer dans la circonscription de leur ressort, des armateurs, des représentants des gens de mer et des services sociaux.


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Version 1

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est le conseiller du directeur des affaires maritimes en matière de santé au travail des gens de mer.

Les médecins des gens de mer sont, en matière de santé au travail des gens de mer, conseillers du directeur interrégional de la mer et du directeur départemental des territoires et de la mer dans la circonscription de leur ressort, des armateurs, des représentants des gens de mer et des services sociaux.