Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale
Résumé Les membres de l'autorité environnementale reçoivent une indemnité mensuelle, dont les conditions sont définies par les ministres de l'écologie et du budget.
Les membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable perçoivent une indemnité d'exercice mensuelle.
L'indemnité est attribuée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'écologie et du ministre chargé du budget.
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