Décret n°2023-708 du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-466 du 31 mars 2022

Art. 1

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Changement d'organisme responsable de l'indemnité des membres associés

Résumé. L'indemnité des membres associés est désormais gérée par l'inspection générale au lieu du Conseil général.

A modifié les dispositions suivantes :

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