Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'organisme responsable de l'indemnité des membres associés
Résumé. L'indemnité des membres associés est désormais gérée par l'inspection générale au lieu du Conseil général.
A modifié les dispositions suivantes :