Créé le 3 avril 2022 · En vigueur depuis le 27 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des participants aux séances de formation
Résumé. Les participants à ces formations ne seront pas payés.
Les personnes invitées à participer aux séances de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale ne peuvent prétendre à aucune indemnité.