Décret n°2022-434 du 25 mars 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R767-7

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Simplification des responsabilités du directeur d'un centre de sécurité sociale

Résumé. Le décret simplifie les responsabilités du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale en clarifiant la délégation des signatures.

A modifié les dispositions suivantes :

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