Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des responsabilités du directeur d'un centre de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-434 du 25 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R767-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Extension des missions du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Décret n°2022-434 du 25 mars 2022 · art. 2
Rôles et responsabilités du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R767-7 (V)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.