Décret n°2022-434 du 25 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R767-2

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Extension des missions du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé. Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale élargit ses missions pour mieux gérer les échanges électroniques, analyser la mobilité internationale, renforcer le soutien juridique et clarifier les informations.

A modifié les dispositions suivantes :

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