Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification du statut des participants au conseil d'administrationCode de la sécurité socialeArt. R767-8 : Composition du personnel du centre de sécurité sociale
→ Version 3 : Révision des postes clés : simplification des nominations
- Code de la sécurité sociale.Art. R767-6, Art. R767-8