Décret n°2022-434 du 25 mars 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R767-6, Art. R767-8

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Modification de l'organisation du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie la composition et les rôles du personnel du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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