Décret n°2022-432 du 25 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales, Art. 36-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution de la pension de réversion à Mayotte

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de la pension de réversion à Mayotte, en adaptant certaines références légales et en étendant ces règles aux conjoints mariés après 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 18 → Version 3
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libéralesDécret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 36-1
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non-salariés et aux autres professions libérales, Art. 36-1

Historique des versions

Source : Légifrance