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Répartition de la pension de réversion selon la durée du mariage
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 4 : Pensions de réversion, Art. R161-19-3
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Décret n°2022-432 du 25 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
.
Sct. Paragraphe 4 : Pensions de réversion, Art. R161-19-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 4 : Pensions de réversion, Art. R161-19-3
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