Décret n°2022-432 du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Paragraphe 4 : Pensions de réversion, Art. R161-19-3

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Répartition de la pension de réversion selon la durée du mariage

Résumé. La pension de réversion est répartie entre les conjoints selon la durée de leur mariage avec le défunt.

A créé les dispositions suivantes :

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