Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Résumé. Cet article change les règles d'un décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3 → Version 2
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 3