Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale dans le code rural et de la pêche maritime
Résumé Une nouvelle règle permet de choisir entre deux articles selon les cas.
Au premier alinéa de l'article R. 923-23 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « en application de l'article R. 122-2 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, après application des dispositions de l'article R. 122-2-1 ».
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