Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 (Création du parc naturel régional des Baronnies provençales)Création du parc naturel régional des Baronnies provençalesUn nouveau parc naturel régional est créé pour protéger et développer durablement une zone des Baronnies provençales pendant 12 ans. portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional des Baronnies provençales)Prolongation du parc naturel régional des Baronnies provençalesLe parc naturel régional des Baronnies provençales est prolongé jusqu'en 2030 pour mieux protéger la nature. portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aulan du 15 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bellecombe-Tarendol du 7 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalancon du 1er avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaudebonne du 19 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Merindol-les-Oliviers du 31 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rémuzat du 18 mai 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pantaleon-les-Vignes du 6 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Baronnies provençales du 10 mai 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 26 août 2021 ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 15 octobre 2021,
Décrète :