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Décret n°2022-404 du 21 mars 2022

modifiant le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parc naturel régional des Baronnies provençales

Résumé. Le décret agrandit le parc naturel régional des Baronnies provençales pour 12 ans en y ajoutant de nouvelles communes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 (Création du parc naturel régional des Baronnies provençales) portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2018-1063 du 30 novembre 2018 (Prolongation du parc naturel régional des Baronnies provençales) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Aulan du 15 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bellecombe-Tarendol du 7 mai 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalancon du 1er avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chaudebonne du 19 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Merindol-les-Oliviers du 31 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Rémuzat du 18 mai 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pantaleon-les-Vignes du 6 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Baronnies provençales ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Baronnies provençales du 10 mai 2021 proposant de classer ces communes pour la totalité de leur territoire ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 26 août 2021 ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 15 octobre 2021,

Décrète :

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Extension du parc naturel régional des Baronnies provençales

Résumé. Le décret étend le parc naturel régional des Baronnies provençales pour douze ans, incluant de nouvelles communes dans les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Charges de la ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État

Résumé. La ministre et sa secrétaire d'État doivent appliquer et publier ce décret

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Décret n°2022-404 du 21 mars 2022
Article 1
Article 2