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Section 13

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie

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Article R6123-131

Conditions d'implantation des activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie

Code de la santé publique

Article R6123-130-3

Article R6123-130-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'activité de rythmologie interventionnelle pédiatrique

Résumé Pour les enfants, les hôpitaux n'ont pas besoin de la même autorisation, mais ils doivent avoir une autre autorisation pour les problèmes de cœur congéénitaux.

A titre dérogatoire, la condition mentionnée à l'article R. 6123-130-1 n'est pas exigée pour les sites réalisant une activité de rythmologie interventionnelle exclusivement pédiatrique.

L'autorisation de réaliser une activité de rythmologie interventionnelle mention C, lorsque celle-ci est exclusivement pédiatrique, ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une autorisation pour la modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”.

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Version 1

A titre dérogatoire, la condition mentionnée à l'article R. 6123-130-1 n'est pas exigée pour les sites réalisant une activité de rythmologie interventionnelle exclusivement pédiatrique.

L'autorisation de réaliser une activité de rythmologie interventionnelle mention C, lorsque celle-ci est exclusivement pédiatrique, ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une autorisation pour la modalité “ cardiopathies congénitales hors rythmologie ”.