Code du travail

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Article R4624-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de visite médicale de reprise du travail

Résumé Après certains arrêts de travail, un médecin doit examiner l'employé dans les huit jours qui suivent son retour.

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ;

4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Article R4624-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Visite de reprise et adaptation du poste de travail

Résumé La visite de reprise vérifie si le poste de travail est bon pour la santé du travailleur et propose des changements si nécessaire.

L'examen de reprise a pour objet :

1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;

2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;

3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;

4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Article R4624-33

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Informations à fournir par l'employeur au médecin du travail en cas d'arrêt de travail pour accident de moins de 30 jours

Résumé Si un employé est absent moins de 30 jours à cause d'un accident de travail, l'employeur doit le dire au médecin du travail, qui peut ensuite décider d'un nouvel examen et de mesures de sécurité.

Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.