JORF n°0063 du 16 mars 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement en Polynésie française en 2022

Résumé Pas de nouveau recensement en Polynésie française cette année.

Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2022 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales.


Historique des versions

Version 1

Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2022 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales.