Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de collecte par le directeur général de l'INSEE
Résumé Le directeur général de l'INSEE peut changer les dates de collecte en cas de besoin et doit le dire vite au haut-commissaire et au gouvernement de Polynésie.
Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Le cas échéant, le haut-commissaire de la République et le gouvernement de la Polynésie française seront informés sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.
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