Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des dispositions du Code de l'action sociale et des familles
Résumé Les règles sur la gestion des données personnelles relatives aux origines ont été modifiées et une règle a été supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 3 : Conditions de traitement et de conservation des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles, Art. R147-25, Art. R147-26, Art. R147-27, Art. R147-28, Art. R147-29, Art. R147-30, Art. R147-31, Art. R147-32 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. R147-33 > >
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