Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'accès aux origines personnelles pour l'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles, Art. R587-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la portée et mise à jour des références réglementairesCode de l'action sociale et des famillesArt. R561-1 : Adaptation des règles d'accès aux origines en Polynésie française
→ Version 2 : Réorganisation et mise à jour juridique pour un bloc d’ArticlesCode de l'action sociale et des famillesArt. R571-1 : Adaptation des règles d'accès aux origines en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R551-1, Art. R561-1, Art. R571-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles, Art. R538-1