Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret n° 87-602
Résumé Un article de 1987 est changé pour qu'une autorité puisse ne pas demander un médecin agréé si un autre médecin fournit un certificat.
L'article 1erest ainsi modifié :
1° Les mots : « généralistes et spécialistes » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'autorité territoriale peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un médecin qui appartient au personnel enseignant et hospitalier d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ou d'un médecin exerçant dans un établissement public de santé. »
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