Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du Titre Ier
Résumé Le nom du premier chapitre est changé pour parler des médecins agréés et des conseils médicaux.
L'intitulé du titre Ier est remplacé parl'intitulé suivant : « Des médecins agréés et des conseils médicaux ».
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