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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

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Article 20

Visite de contrôle médicale des fonctionnaires en congé de maladie

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Références dans le Décret n° 87-602

Résumé L'article 19 remplace un numéro d'article par un autre dans le texte de loi.

Aux articles 13-2 et 13-6, la référence à l'article 4 est remplacée par la référence à l'article 5.

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Version 1

Aux articles 13-2 et 13-6, la référence à l'article 4 est remplacée par la référence à l'article 5.