Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'emploi des agents détachés
Résumé Des agents peuvent maintenant occuper des postes temporaires créés par le décret de mars 2022.
Au 1° de l'article 5 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, après les mots : « mentionnés à l'annexe du décret du 18 mars 1985 susvisé » sont insérés les mots : « ou en qualité d'agent détaché dans un emploi régi par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ».
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