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Chapitre IX
Dispositions communes aux corps mis en extinction
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Décret n°2022-335 du 9 mars 2022
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Chapitre Ier
Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi
33 — 35
Chapitre Ier : Modification ou abrogation de certains statuts d'emploi
Chapitre II : modification ou abrogation d'autres dispositions
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
