Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 3 du décret du 1er août 2003
Résumé L'article 3 d'un décret de 2003 n'est plus valide.
L'article 3 du décret du 1er août 2003 susvisé est abrogé.
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