Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions des personnes nommées dans les services d'inspection générale ou de contrôle
Résumé Les inspecteurs peuvent faire des contrôles et aider à des missions si le Premier ministre le demande.
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires concernant chaque service d'inspection générale ou de contrôle, les personnes nommées pour occuper des emplois d'inspection générale ou de contrôle dans les services mentionnés à l'article 1er exercent des missions d'inspection, de contrôle ou d'évaluation. Elles peuvent également exercer des missions de conseil, d'appui, d'audit, d'enquête et d'expertise.
Ces missions peuvent être effectuées à la demande du Premier ministre.
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