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Classement des agents européens dans la fonction publique française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 13
Décret n°2022-334 du 8 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 13
Source : Légifrance
Modification de l'article 5 du décret n°2022-334
Décret n°2022-334 du 8 mars 2022 · art. 3
Modification des règles de classement des enseignants-chercheurs
Décret n°2022-334 du 8 mars 2022 · art. 7
Classement des agents européens dans la fonction publique française
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 · art. 13 (V)
Décret n° 2010-311 du 22 mars 2010