Décret n°2022-334 du 8 mars 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

Art. 13

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Classement des agents européens dans la fonction publique française

Résumé. Les agents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen nommés dans certains corps français sont classés dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.

A modifié les dispositions suivantes :

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