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Bonification d'ancienneté pour les docteurs dans l'enseignement supérieur
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 5-1
Décret n°2022-334 du 8 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009
Art. 5-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 5-1
cite
Source : Légifrance