Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article 15 du décret n°2022-334
Résumé L'article 15 du décret est modifié pour inclure des avantages basés sur l'ancienneté, qui peuvent être combinés avec d'autres avantages similaires.
L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, après les mots : « ces services » sont insérés les mots : « et bonifications » ;
2° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette bonification d'ancienneté de deux ans est cumulable avec la bonification d'ancienneté prévue à l'article 5-1. »
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