Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du décret n°2009-462
Résumé. Un décret de 2022 change six articles d'un décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 11 → Version 2Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 12 → Version 2Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 14 → Version 2Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 15 → Version 2
- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15