Décret n°2022-334 du 8 mars 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-462 du 23 avril 2009

Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles de classement des enseignants-chercheurs

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des enseignants-chercheurs en tenant compte de leurs recherches et activités professionnelles antérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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