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Décret n°2022-331 du 8 mars 2022

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de voyage en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret met à jour les règles de voyage en Nouvelle-Calédonie avec des tests spécifiques et une déclaration sur l'honneur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de voyage en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de voyage en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour pour inclure des tests spécifiques et une déclaration sur l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Application du décret aux collectivités de l'article 74 et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret s'applique de la même manière que le décret du 1er juin 2021 aux collectivités de l'article 74 et à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret dès qu'il est publié.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2022

Décret n°2022-331 du 8 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3